Lexique

Terme

Définition

Accident

Un évènement soudain, fortuit et imprévisible pour l’assuré qui cause un préjudice (corporel, matériel ou immatériel). ^{(2) (6)}

Annexe

Bâtiment non adjacent au bâtiment principal. ⁽²⁾

Assurance incendie/habitation

Intervient en cas de sinistre ou dommage à votre logement et son contenu.

Elle couvre également votre responsabilité civile en cas de dommages à des tiers causés par votre habitation et son contenu.

Elle comporte 3 types de couverture :

• Couverture de base : couverture des dommages matériels repris dans l’assurance habitation
• Couvertures complémentaires : indemnisation supplémentaire en cas de sinistre
• Couvertures optionnelles/facultatives : couvertures que vous pouvez souscrire ex : couverture contre le vol ⁽⁴⁾

Assuré(s) – Assurance Incendie

Sont considérés comme assurés les personnes suivantes :

• Le preneur d’assurance et les personnes vivant à son foyer, même si elles séjournent temporairement ailleurs
• Le personnel des assurés dans l’exercice de leurs fonctions
• Les mandataires et associés dans l’exercice de leurs fonctions
• Toute autre personne désignée comme telle dans le contrat d’assurance ⁽¹⁾

Attentat

Toute forme d’émeute, de mouvement populaire et d’acte de terrorisme. ⁽²⁾

Bijoux

Petits objets en métal précieux, à savoir en or, en argent et en platine, ou sertis de pierres précieuses ou de perles et destinés à être portés. Ne sont pas considérés comme bijoux : les pierres précieuses et perles non serties. ⁽²⁾

Collection

Un ensemble d’objets similaires qui forment une unité, de sorte que l’absence d’une partie entraîne une perte de valeur plus grande que la valeur de cette partie et qui sont collectionnés en raison de leur rareté, de leur spécificité, de leur valeur esthétique ou de documentation. ⁽²⁾  

Conflits du travail

Toute contestation collective quelconque dans le cadre des relations du travail, en ce compris la grève et le lock-out. ⁽²⁾  

Contrat d’assurance

Contrat bilatéral conclu entre un assureur et un assuré, par lequel, ce dernier paye une prime à un assureur qui s’engage à fournir une prestation stipulée dans ledit contrat dans le cas où interviendrait un évènement incertain que l’assuré (ou le bénéficiaire) a intérêt à ne pas voir se réaliser.   ⁽⁵⁾

Débordement ou refoulement d’égouts publics

Occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation. ⁽²⁾

Décongélation

Détérioration des denrées alimentaires utilisées dans le cadre de votre vie privée, suite à l’arrêt ou au dérangement d’une installation de réfrigération ou de congélation provoqué par l’action de l’électricité ou par une coupure de courant soudaine et imprévisible suite à un dysfonctionnement du réseau de distribution d’électricité. ⁽²⁾

Dommage immatériel

Tout préjudice pécuniaire découlant de la privation d’avantages liés à l’exercice d’un droit, à la jouissance d’un bien ou d’un service, notamment la perte de bénéfice, de clientèle ou d’une part de marché, l’accroissement des frais généraux, les pertes de production, l’immobilisation de marchandises ou le chômage immobilier. ⁽²⁾

Emeute

Toute manifestation violente, même non concertée, d’un groupe d’individus qui traduit une agitation des esprits et se caractérise par des désordres ou des actes illicites ainsi que par une révolte contre les organes chargés du maintien de l’ordre public, sans chercher nécessairement à renverser le Pouvoir établi. ⁽²⁾

Fixés à demeure

Les biens qui par leur affectation et leur ancrage au sol sont considérés comme immeuble parce qu’ils ne peuvent plus être déplacés. ⁽²⁾

Foyer

La partie d’une pièce d’habitation ou l’objet aménagé pour y produire du feu, en particulier : les cheminées (feu ouvert, insert), poêles et barbecues. ⁽²⁾

Glissement ou affaissement de terrain

Mouvement d’une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu’une inondation ou un tremblement de terre.⁽²⁾

Hébergement provisoire

Lorsque votre habitation est rendue inutilisable à la suite d’un sinistre, l’assistance vous aide dans la recherche d’un logement provisoire. Ce logement doit être une solution temporaire (limitée dans le temps et déterminée par l’expert) et ne peut être choisi par l’assuré. ⁽²⁾

Heurt

Choc soudain, fortuit et imprévisible aux biens assurés. ⁽²⁾

Incendie

Embrasement évoluant en dehors d’un foyer. ⁽²⁾

Indice ABEX

Indice des coûts à la construction fixé tous les 6 mois par l’Association Belge des Experts (ABEX). ⁽²⁾

Indice des prix à la consommation

Indice des prix du commerce de détail, publié tous les mois par le Ministère des Affaires économiques. ⁽²⁾

Inondation

Un débordement de cours d’eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou de glace, une rupture de digues ou un raz-de-marée, - ou le ruissellement d’eau résultant du manque d’absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques ; ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d’égouts publics et les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme une seule et même inondation, le débordement initial d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac, d’un étang ou d’une mer et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue, c’est-à-dire le retour de ce cours d’eau, ce canal, ce lac, cet étang ou cette mer dans ses limites habituelles, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement. ⁽²⁾

Installation hydraulique

Toute conduite, flexible ou non, tant intérieure qu’extérieure du bâtiment assuré ou d’un bâtiment voisin, qui amène, transporte ou évacue l’eau, quelle que soit son origine, ainsi que les appareils reliés à ces conduites, comme les machines à laver ou lave-vaisselle, appareils ou installations sanitaires et installations de chauffage. ⁽²⁾

Le(s) tiers

Toute personne autre qu’un assuré. ⁽¹⁾ 

Meubles de jardin

Ensemble de tables et chaises destinées à rester à l’extérieur, y compris coussins et parasols. ⁽²⁾

Occupé

Qui a été meublé et a servi de logement depuis la souscription du contrat et qui n’est pas inhabité depuis plus d’un an au moment du sinistre. ⁽²⁾

Personne vivant au foyer du preneur d’assurance

Toute personne qui participe au ménage du preneur d’assurance d’une manière organisée et durable. « Vivre au foyer » signifie donc davantage que « vivre sous le même toit ». ⁽²⁾

Perte d’emploi

Est considérée comme une perte d’emploi, le fait d’être licencié unilatéralement par son employeur. Cette perte doit être involontaire dans le chef du travailleur ; elle ne peut pas consister en une démission ou une résiliation d’un commun accord entre les parties. L’expiration d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’une période d’essai restent exclues. ⁽²⁾

Piscine naturelle

Une piscine ou un étang destiné à la baignade qui a été conçu par l’homme avec ou sans système de filtration naturel. ⁽³⁾

Premier risque

Une assurance au premier risque signifie que l’assureur peut accorder une couverture jusqu’à un montant déterminé. Si le montant du dommage est supérieur au montant déterminé, ce sera à l’assuré de supporter la différence. ⁽³⁾

Preneur d’assurance

Personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance et s’engage à payer les primes.⁽¹⁾

Pression de la neige ou de la glace

Le poids d’un amas de neige ou de glace ou la chute, le glissement ou le déplacement d’une masse compacte de neige ou de glace. ⁽³⁾

Règle proportionnelle

S’il s’avère le jour du sinistre que les informations que vous nous avez fournies à propos du risque assuré ne correspondent pas à la réalité, nous limiterons nos prestations au rapport existant entre la prime payée et celle que vous auriez dû payer si nous avions été informés correctement. ⁽³⁾

Résidence temporaire

Les bâtiments loués ou occupés, à savoir : 

- hôtel ou logement similaire dans le cadre de voyages effectués à titre privé ou professionnel et ce, dans le monde entier ; 

- résidence de vacances, dans le monde entier, sans excéder toutefois une période de 180 jours par année d’assurance ; 

- résidence que l’assuré occupe en Belgique, au cours de la période d’inhabitabilité du bâtiment assuré à la suite d’un sinistre couvert. 

La seconde résidence de l’assuré n’est pas considérée comme une résidence temporaire. ⁽³⁾

Roussissement

Altération d’un bien par une surchauffe sans embrasement. ⁽³⁾

Tempête

Un vent qui 

- selon le relevé de la station de l’Institut Royal de Météorologie la plus proche, atteignait une vitesse de pointe d’au moins 80 km à l’heure ; et/ou 

- a occasionné des ravages ou dommages dans un rayon de 10 km autour du bâtiment désigné : • soit à des constructions assurables contre la tempête, conformément aux conditions de cette division, 

• soit à d’autres biens offrant une résistance analogue à un tel vent. ⁽³⁾

Terrorisme

Une action ou une menace d’action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel, soit en vue d’impressionner le public, de créer un climat d’insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d’entraver la circulation et le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise. 

Conformément à la loi du 1er avril 2007 et ses arrêtés d’exécution relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, seul le Comité décide si un évènement répond à la définition du terrorisme. ⁽³⁾

Tremblement de terre

Tout séisme d’origine naturelle : 

- enregistré de manière isolée avec une magnitude minimale de quatre degrés sur l’échelle de Richter ; 

- ou qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 km du bâtiment désigné, ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d’égouts publics et les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. 

Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre, le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement. ⁽³⁾

Valeur à neuf

Prix coûtant auquel les biens assurés peuvent être remplacés par des biens neufs semblables. ⁽³⁾

Valeur de reconstitution matérielle

Frais de duplication à l’exclusion des frais de recherches et d’études. ⁽³⁾

Valeur de remplacement

Prix que l’assuré devrait payer pour l’achat d’un bien identique ou similaire sur le marché national. ⁽³⁾

Valeur du jour

Valeur boursière, marchande ou valeur de remplacement à une date donnée. ⁽³⁾

Valeur réelle

Valeur à neuf sous déduction de la vétusté. ⁽³⁾

Valeur vénale

Prix que l’assuré pourrait obtenir d’un bien qu’il mettrait en vente sur le marché national. ⁽³⁾

Valeurs

Lingots de métaux précieux, billets de banque, timbres, actions, obligations ou autres  assimilés. ⁽³⁾

Vandalisme

Désigne tout acte de destruction ou de dégradation gratuite visant des biens publics ou privés, y compris graffiti, tag et affichage sauvage. ⁽³⁾

Verrouillé

Sont considérées comme verrouillées toutes les portes qui nécessitent une clé ou un autre moyen électronique afin d’être rouvertes. ⁽³⁾

Vétusté

Dépréciation d’un bien résultant de son ancienneté, de son utilisation et de son entretien. ⁽³⁾